CAA Nancy n° 20NC03574 M. C du 22 septembre 2022
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1829 du 03 octobre 2023
CAA de NANCY - 2ème chambre
N° 20NC03574
Lecture du jeudi 22 septembre 2022
Président
M. MARTINEZ
Rapporteur
M. Marc AGNEL
Rapporteur public
Mme STENGER
Avocat(s)
SEINGIER
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. C... A... a demandé, par une première requête, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juin 2019 par lequel le président du conseil départemental des Ardennes l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire, ainsi que les arrêtés des 28 juin 2019 et 1er juillet 2019 par lesquels celui-ci a retiré les arrêtés de la directrice générale des services du département des Ardennes, pris les 27 juin 2019 et 30 juin...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1829 du 03 octobre 2023)
Le président du conseil départemental suspend à deux reprises, les 12 juin et 1er juillet 2019, un adjoint administratif de 2e classe affecté sur un emploi de médiateur, après la divulgation de documents confidentiels de la DRH les 10, 11 et 15 janvier, auprès de l’ensemble des agents. La directrice générale rétablit l’agent dans ses fonctions, mais le président maintient la mesure de suspension par deux décisions de retrait les 8 juin 2019 et 1er juillet 2019. Suit une exclusion de 2 mois le 1er septembre 2019 et, à son retour, il affecte transitoirement le fonctionnaire à un emploi d’agent d’accueil, puis définitivement le 1er janvier 2020. L’agent conteste l’ensemble des mesures.
L’employeur peut suspendre le fonctionnaire auteur d’une faute...
Pierre-Yves Blanchard le 03 octobre 2023 - n°1829 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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