IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1079 du 06 mai 2025
Sommaire complet
du 06 mai 2025 - n° 1079
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Marseille n° 23MA02929 M. B du 17 septembre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1903 du 06 mai 2025
CAA Marseille n° 23MA02929 M. B du 17 septembre...
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Une divergence d’objectifs fonde l’éviction d’un collaborateur de groupe
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1903 du 06 mai 2025)
Le maire recrute en CDD de 3 ans, le 1er décembre 2020, un collaborateur de groupe à mi-temps, qu’il licencie le 27 septembre 2022. Dans les communes de plus de 100 000 habitants, dans les conditions fixées par le conseil et sur proposition des représentants de chaque groupe d’élus, le maire peut leur affecter des agents dans le cadre de crédits ouverts sur un chapitre spécifique, et la limite de 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux élus municipaux charges sociales incluses. Le responsable de groupe décide des conditions et modalités d’exécution du service qui leur est confié (article L. 2121–28 du CGCT). Rappel : les contractuels sont recrutés en CDD de 3 ans au plus, renouvelables dans la limite de 6 ans avant un CDI, et du mandat de...

Pierre-Yves Blanchard le 06 mai 2025 - n°1903 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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La Lettre des Services Techniques

Une information rapide synthétique et claire pour aider les responsables des services techniques à exercer leur mission.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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