CAA Bordeaux n° 20BX00450 Mme A du 19 octobre 2022
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1903 du 06 mai 2025
CAA Bordeaux n° 20BX00450 Mme A du 19 octobre...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1903 du 06 mai 2025)
Le président du syndicat mixte de collecte et de valorisation des déchets suspend 4 mois, en juillet 2017, une adjointe technique de 2e classe qu’il révoque le 15 mars 2018, dernière sanction des 4 groupes de mesures disciplinaires (article L. 533–1 du code général de la fonction publique).
Tout fonctionnaire est tenu d’exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité, probité et doit se conformer aux instructions qui lui sont données, sauf ordre donné manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public (articles L. 121–1 et 10 du code).
La femme a volé des objets déposés par les usagers dans les pôles de recyclage, au détriment du syndicat, et s’est fait complice de ces actes en laissant plusieurs personnes se saisir des objets...
Pierre-Yves Blanchard le 06 mai 2025 - n°1903 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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