CAA Marseille n° 23MA01571 Mme A du 18 octobre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1915 du 26 août 2025
CAA Marseille n° 23MA01571 Mme A du 18 octobre...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1915 du 26 août 2025)
Une attachée de la métropole, mise à la disposition de l’école supérieure d’art (un établissement public de coopération culturelle, un EPCC) comme responsable administrative, du 1er octobre 2010 au 1er février 2020, bénéficie, le 10 septembre 2019, d’un arrêt pour un syndrome dépressif réactionnel après la décision du directeur de l’installer dans un nouveau bureau avec l’arrivée annoncée d’une directrice adjointe.
La métropole lui accorde 3 jours de congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), puis la place en maladie ordinaire à plein et demi-traitement du 14 septembre 2019 au 17 janvier 2020.
Aucun agent ne peut faire l’objet de distinction directe en raison notamment de son âge ou état de santé, ni faire l’objet d’agissements répétés de harcèlement qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de...
Pierre-Yves Blanchard le 26 août 2025 - n°1915 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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