CAA Marseille n° 19MA04750 M. A du 28 janvier 2021 (exclusion)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1762 du 12 avril 2022
CAA de MARSEILLE - 2ème chambre
N° 19MA04750
Président
M. ALFONSI
Rapporteur
M. Pierre SANSON
Rapporteur public
M. GAUTRON
Avocat(s)
DE SURVILLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédures contentieuses antérieures :
M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 juin 2017 par lequel le président de la métropole Nice-Côte-d'Azur a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un an.
Par un jugement n° 1800513 du 20 mars 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2019 et le 14 mars 2020, M. A..., représenté par Me...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1762 du 12 avril 2022)
Le président de la métropole exclut 1 an, le 12 juin 2017, un adjoint technique principal de 2e classe pour des propos déplacés.
De nombreux témoignages et rapports d’incidents montrent qu’à plusieurs reprises, en 2015 et 2016, l’adjoint technique a attiré l’attention pour des faits d’insubordination, des propos grossiers et déplacés en présence d’usagers ou de collègues, des insultes fréquemment teintées de racisme ou d’homophobie à l’encontre du personnel de la métropole et des agents qu’il rencontre dans ses démarches de reconversion. Ces propos portent nécessairement atteinte à la dignité de leurs destinataires et à l’image du service. Ils ne sauraient se justifier par le ton de l’humour. L’agent ne saurait davantage fonder son comportement sur une prétendue inertie de ses responsables face à ces démarches d’évolution vers des...
Pierre-Yves Blanchard le 12 avril 2022 - n°1762 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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