IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1082 du 27 mai 2025
Sommaire complet
du 27 mai 2025 - n° 1082
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Douai n° 23DA01578 Mme B du 2 octobre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1906 du 27 mai 2025
CAA Douai n° 23DA01578 Mme B du 2 octobre...
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L’employeur doit prendre des mesures immédiates de protection d’un agent harcelé
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1906 du 27 mai 2025)
La maire recrute, du 20 août au 2 septembre 2018, une agente d’accueil et de surveillance en renfort des effectifs du musée, reconduite 1 an le 10 septembre. Elle réclame 10 000 € pour harcèlement moral d’une collègue et 5 000 € pour absence de missions à compter de mai 2019. Tenus d’assurer à tous les agents des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique, les employeurs sont soumis aux dispositions du code du travail en matière de protection de la santé mentale et de lutte contre le harcèlement (articles L. 136–1 et L. 811–2 du code général de la fonction publique). Le code prohibe les agissements répétés de harcèlement ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de...

Pierre-Yves Blanchard le 27 mai 2025 - n°1906 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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