CAA Douai n° 21DA02924 M. A du 10 janvier 2023
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1842 du 16 janvier 2024
CAA de DOUAI - 2ème chambre
N° 21DA02924
Lecture du mardi 10 janvier 2023
Président
Mme Seulin
Rapporteur
M. Guillaume Vandenberghe
Rapporteur public
M. Toutias
Avocat(s)
SELARL ROBILLIART
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille a refusé de retirer de son dossier administratif la décision du 20 novembre 2018, d'annuler l'avertissement infligé par la décision du 14 juin 2018, de condamner son employeur à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis et de lui enjoindre de retirer la lettre du 20 novembre 2018 de son dossier...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1842 du 16 janvier 2024)
Un psychologue d’une unité de soins des auteurs de violences sexuelles au CHRU conteste le refus du directeur général de retirer de son dossier une lettre du 20 novembre 2018.
Le premier groupe de sanctions comporte l’avertissement, le blâme et l’exclusion de 3 jours au plus, l’avertissement n’étant pas inscrit au dossier du fonctionnaire (articles L. 533–1 et 5 du code général de la fonction publique).
Le chef du pôle psychiatrie et le directeur délégué le reçoivent en entretien le 29 mai 2018, lui reprochant un comportement inapproprié et des propos inconvenants et déplacés à l’égard de stagiaires. Le 14 juin, le directeur délégué l’alerte à nouveau dans un entretien sur le degré de gravité de son attitude et lui demande de s’abstenir de participer à l’audition publique organisée par la Fédération française des centres de ressources...
Pierre-Yves Blanchard le 16 janvier 2024 - n°1842 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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