Sommaire complet
du 04 octobre 2022 - n° 962
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Abandon de poste
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Chômage
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Discipline
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Discrimination
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Protection fonctionnelle
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Sanctions financières
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Sapeurs-pompiers
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Stage
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Douai n° 20DA00154 M. B du 4 février 2021
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1783 du 04 octobre 2022
CAA de DOUAI - 3ème chambre
N° 20DA00154
Président
Mme Borot
Rapporteur
Mme Ghislaine Borot
Rapporteur public
M. Cassara
Avocat(s)
DELABY
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. I... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 3 janvier 2017 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a refusé de le titulariser ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le président a mis fin à son stage en qualité d'adjoint technique territorial et a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 1er février 2017.
Par un jugement n° 1701541 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1783 du 04 octobre 2022)
Le président du conseil départemental refuse de titulariser, le 1er février 2017, un adjoint technique de 2e classe, chargé de maintenance dans un collège, nommé stagiaire le 1er juillet 2015.
À retenir : la personne recrutée, avec ou sans concours, accomplit une période probatoire de stage, comprenant, le cas échéant, une période de formation. L’agent ne peut être licencié dans cette période probatoire que pour insuffisance professionnelle ou pour faute, après avis de la CAP (articles L. 327–1, 3 et 4 du code général de la fonction publique). Aussi, elle n’a qu’une vocation à sa titularisation (article L. 327-3). Le statut particulier des adjoints techniques prévoit ainsi qu’à l’issue du stage, les agents dont les services ont donné satisfaction sont titularisés au vu d’une attestation de suivi de la formation d’intégration du...
Pierre-Yves Blanchard le 04 octobre 2022 - n°1783 de La Lettre de l'Employeur Territorial