CAA Douai n° 18DA02577 M. B. du 25 juin 2020 et CE n° 443802 établissements publics médico-sociaux de Fécamp du 22 juillet 2022
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1836 du 21 novembre 2023
CAA Douai n° 18DA02577 M. B. du 25 juin 2020
CE n° 443802 établissements publics médico-sociaux de Fécamp du 22 juillet...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1836 du 21 novembre 2023)
Le directeur d’un établissement public médico-social révoque, le 24 octobre 2016, un éducateur spécialisé, pour ses méthodes éducatives violentes.
Rappel : toute faute du fonctionnaire dans ses fonctions l’expose à une sanction, de l’avertissement à la révocation, sans préjudice de peines pénales (articles L. 530–1 et L. 533–1 du code général de la fonction publique).
Le directeur lui reproche des propos homophobes envers un jeune en présence d’autres camarades. Blessants et adressés à un mineur vulnérable, ils constituent une faute professionnelle. S’y ajoute le refus de déjeuner avec certains d’entre eux, à qui il reproche de manger trop lentement en des termes véhéments. Il leur tient parfois des propos désobligeants et provocateurs, et ses relations avec certains collègues sont teintées d’agressivité et de critiques...
Pierre-Yves Blanchard le 21 novembre 2023 - n°1836 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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