IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1074 du 01 avril 2025
Sommaire complet
du 01 avril 2025 - n° 1074
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Bordeaux n° 23BX00040 M. D du 11 juillet 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1898 du 01 avril 2025
CAA Bordeaux n° 23BX00040 M. D du 11 juillet...
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Une réaffectation doit répondre à un intérêt général
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1898 du 01 avril 2025)
Le maire réaffecte un agent de maîtrise principal responsable des services techniques, gestionnaire en charge de l’environnement et du développement durable, le 13 avril 2021. L’agent la conteste faute de publication des lignes directrices de gestion qui fixent notamment, sans préjudice de l’appréciation des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d’intérêt général, les orientations générales de promotion et de valorisation des parcours. Mais, pour la cour, cette absence ne faisait pas obstacle à la réaffectation. Il voit ensuite dans la mesure une sanction disciplinaire déguisée, mais ce caractère suppose à la fois une dégradation de la situation professionnelle de l’agent et que la nature des faits ayant justifié la mesure de l’employeur révèle une volonté de le sanctionner ..

Pierre-Yves Blanchard le 01 avril 2025 - n°1898 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

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Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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