IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1091 du 26 août 2025
Sommaire complet
du 26 août 2025 - n° 1091
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Bordeaux n° 22BX02531 Mme A du 5 novembre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1915 du 26 août 2025
CAA Bordeaux n° 22BX02531 Mme A du 5 novembre...
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L’agent ne peut pas imposer les conditions de sa reprise au moment d’une réintégration
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1915 du 26 août 2025)
Le directeur général du CHU radie pour abandon de poste, le 23 août 2019, une cadre de santé paramédicale qui réclame l’indemnisation des préjudices liés à cette décision. Le licenciement, notamment pour abandon de poste, est un mode de cessation définitive de fonctions entraînant radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire (articles L. 550–1 et L. 553–1 du CGFP). Rappel : l’abandon de poste n’en est pas moins une construction de la jurisprudence par laquelle l’employeur constate la rupture volontaire du lien salarial par l’agent. Aussi, elle ne peut être prononcée que si, préalablement, il a mis en demeure le salarié de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans le délai approprié qu’il a fixé. Elle est écrite, notifiée à...

Pierre-Yves Blanchard le 26 août 2025 - n°1915 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

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