IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1112 du 10 février 2026
Sommaire complet
du 10 février 2026 - n° 1112
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Bordeaux n° 22BX01322 du 9 juillet 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1937 du 10 février 2026
CAA Bordeaux n° 22BX01322 du 9 juillet...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Le vol de masques et de gels hydroalcooliques en période de pandémie justifie une révocation
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1937 du 10 février 2026)
La directrice de l’hôpital révoque, le 11 juin 2021, un aide-préparateur en pharmacie pour vol de masques chirurgicaux et FFP2 et de gels hydroalcooliques dans un contexte de pénurie en lien avec l’épidémie de Covid-19. Toute faute du fonctionnaire dans ou à l’occasion de ses fonctions l’expose à une sanction jusqu’à sa révocation (articles L. 530-1 et L. 533-1 du CGFP). Le juge vérifie l’exactitude matérielle des faits, leur qualification de faute, et la proportionnalité de la mesure (CE n° 347704 du 13 novembre 2013). Le 18 mars 2020, vers 13 heures, lendemain du confinement général de la population, la pharmacienne de l’hôpital le voit sortir avec un sac qu’il dépose dans son véhicule avant de réintégrer l’établissement. Les services de...

Pierre-Yves Blanchard le 10 février 2026 - n°1937 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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