Sommaire complet
du 07 avril 2020 - n° 850
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Ordonnances n° 2020-305 du 25 mars 2020 (JO du 26 mars) ; n° 2020-306 du 25 mars 2020 (JO du 26 mars) ; n° 2020-326 du 25 mars 2020 (JO du 26 mars) et n° 2020-351 du 27 mars 2020 (JO du 28 mars) (Covid-19)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1669 du 07 avril 2020
Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période (rectificatif)
Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1669 du 07 avril 2020)
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance dans de nombreux domaines pour adapter l’activité publique, notamment en matière de concours, de responsabilité des comptables publics ou encore de délais pour prendre une décision, ou qui sont normalement opposables aux agents.
Pierre-Yves Blanchard le 07 avril 2020 - n°1669 de La Lettre de l'Employeur Territorial