Sommaire complet
du 05 décembre 2023 - n° 1016
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Discipline
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Evaluation
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Formation
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Handicapés
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Inaptitude
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Maladie professionnelle
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Prise en charge
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Protection fonctionnelle
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Régime indemnitaire
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Bordeaux n° 20BX03995 M. C du 13 décembre 2022
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1838 du 05 décembre 2023
CAA de BORDEAUX - 6ème chambre
N° 20BX03995
Lecture du mardi 13 décembre 2022
Président
Mme DEMURGER
Rapporteur
M. Anthony DUPLAN
Rapporteur public
Mme MADELAIGUE
Avocat(s)
SCP EZELIN DIONE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le département de la Guadeloupe à lui verser une somme de 4 516,92 euros correspondant aux retenues sur traitement pour absence de service fait entre février 2014 et juin 2014, une somme de 50 394,43 euros correspondant aux traitements bruts majorés de 40 % dont il a été privé pendant la période d'éviction illégale du service, une indemnité compensatrice pour les congés annuels non pris au titre des années 2014 à 2017 d'un montant de 7...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1838 du 05 décembre 2023)
Le président du conseil départemental radie des cadres, pour abandon de poste, le 1er juillet 2014, un adjoint administratif de 1ère classe travailleur handicapé à la direction de la cohésion sociale. Avec l’annulation de la mesure, l’intéressé réclame près de 170 000 €, s’estimant victime de discrimination et de harcèlement moral.
La loi prohibe toute distinction (in) directe entre agents, en raison notamment de leur handicap, et les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir (articles L. 131–1 et L. 133–2 du CGFP).
Rappel : pour les établir, l’agent doit présenter des éléments de fait susceptibles d’en faire présumer...
Pierre-Yves Blanchard le 05 décembre 2023 - n°1838 de La Lettre de l'Employeur Territorial