Sommaire complet
du 05 décembre 2023 - n° 1016
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Discipline
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Evaluation
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Formation
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Handicapés
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Inaptitude
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Maladie professionnelle
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Prise en charge
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Protection fonctionnelle
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Régime indemnitaire
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Arrêté du 28 novembre 2023. JORF n° 0276 du 29 novembre 2023 - Texte n° 1
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1838 du 05 décembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
NOR : PRMG2330103A
La Première ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 14 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 233-9 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 228-7 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 modifiée portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1838 du 05 décembre 2023)
Les écoles de service public et les organismes assurant une formation initiale de cadres supérieurs du service public, dont l’INET (Institut national des études territoriales), participent à la mise en œuvre du tronc commun de formation destiné à développer une culture commune de l'action publique.
Le tronc commun de formation est un parcours d'acquisition de connaissances et compétences, composé de modules thématiques portant sur des sujets relatifs à l'action publique et d'intérêt commun pour les cadres supérieurs du service public, ainsi que d'un temps d'échange et de rencontres entre les élèves.
L'Institut national du service public assure le pilotage, la coordination et l'animation du réseau des écoles concernées par le tronc commun de formation. Une instance de pilotage du tronc...
Paul Durand le 05 décembre 2023 - n°1838 de La Lettre de l'Employeur Territorial