TA Melun n° 2300365 du 15 mai 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1951 du 19 mai 2026
TA Melun n° 2300365 du 15 mai...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1951 du 19 mai 2026)
Après un arrêt de maladie, le maire, estimant que son emploi n’était plus en adéquation avec sa santé, réaffecte une femme occupant des fonctions d’adjointe technique et d’animation scolaire à raison de 43 heures pendant les périodes scolaires, et 24 heures 20 en dehors comme adjointe technique, sur un poste d’agent d’entretien de 35 heures hebdomadaires. Il l’en informe par courriers des 20 avril et 23 mai 2022. Néanmoins, le 30, à 7h15, elle se présente à son ancien poste et prend à partie le maire et des adjoints, qui sollicitent les gendarmes. Le 26 août, le maire l’exclut pour deux jours.
L’agent doit se conformer aux instructions de son supérieur, sauf ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, tout manquement l’exposant à une sanction ..
Pierre-Yves Blanchard le 19 mai 2026 - n°1951 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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