IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1126 du 19 mai 2026
Sommaire complet
du 19 mai 2026 - n° 1126
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

JORF n°0101 du 29 avril 2026 - NOR : CPPF2607781A
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1951 du 19 mai 2026
: Le texte dans son intégralité
JORF n°0101 du 29 avril 2026 - NOR : CPPF2607781A
Droits à l’avancement et disponibilité
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1951 du 19 mai 2026)
Un arrêté du 20 avril 2026 fixe la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique. Il précise les éléments à produire pour établir la réalité de l’activité et permettre la prise en compte de cette période dans le déroulement de carrière. JORF n°0101 du 29 avril 2026 - NOR :...

Hugues Farnoux le 19 mai 2026 - n°1951 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

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8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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