IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1126 du 19 mai 2026
Sommaire complet
du 19 mai 2026 - n° 1126
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

TA limoges n° 2201871 du 13 mai 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1951 du 19 mai 2026
TA limoges n° 2201871 du 13 mai...
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Gardes postées des sapeurs-pompiers volontaires : les dispositions sur les professionnels ne s'appliquent pas
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1951 du 19 mai 2026)
Le 8 novembre 2022, le président du SDIS refuse d’appliquer aux sapeurs-pompiers volontaires, effectuant des gardes postées en centre de secours, les règles des pompiers professionnels, et notamment le droit à un repos de sécurité d’une durée au moins égale à la durée du temps de présence. Le droit communautaire (article 6 de la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003) impose aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Leur durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours ne doit pas excéder 48 heures, y compris les heures supplémentaires. Néanmoins, des dérogations sont possibles pour les activités nécessitant une continuité de service, notamment s’il s’agit de sapeurs-pompiers ou de la protection...

Pierre-Yves Blanchard le 19 mai 2026 - n°1951 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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Communes et Associations

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8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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