IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1066 du 04 février 2025
Sommaire complet
du 04 février 2025 - n° 1066
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

TA Marseille n° 2201665 M. B du 20 juin 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1890 du 04 février 2025
: Le texte dans son intégralité
TA Marseille n° 2201665 M. B du 20 juin 2024
Un comportement inadéquat est une faute
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1890 du 04 février 2025)
Le maire exclut une journée un agent de maîtrise en charge des travaux d’accessibilité au centre technique municipal, dont il demande l’annulation. Si toute faute dans l’exercice des fonctions expose le fonctionnaire à une sanction, cette mesure du 1er groupe reste particulièrement faible, puisqu’elle pouvait être de 3 jours (articles L. 530–1 et L. 533–1 du code général de la fonction publique). Rappel : le contrôle du juge, identique aux mesures plus lourdes, porte sur la matérialité des faits, leur qualification de faute et la proportionnalité de la mesure (CE Ass. n° 347704 M. D du 13 novembre 2013). Le 7 décembre 2021 pendant la pandémie de Covid 19, commentant une note du même jour sur le protocole sanitaire, il adresse un courriel agacé à tout le...

Pierre-Yves Blanchard le 04 février 2025 - n°1890 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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