IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1118 du 24 mars 2026
Sommaire complet
du 24 mars 2026 - n° 1118
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

TA Limoges n° 2401323 du 10 juin 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1943 du 24 mars 2026
TA Limoges n° 2401323 du 10 juin...
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(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1943 du 24 mars 2026)
Le 24 juin 2024, le président du conseil départemental exclut pour deux ans un adjoint technique principal des établissements d’enseignement de 2e classe, la sanction la plus élevée du 3e groupe (article L. 533-1 du CGFP). Les agents doivent agir avec dignité, impartialité et probité, sont responsables de l’exécution des tâches confiées, conformément aux instructions de leur supérieur (articles L. 121-1, 9 et 10 du CGFP). L’agent doit nettoyer et entretenir les surfaces et locaux du collège, veiller à leur propreté, participer au service de restauration et de plonge le midi. Or, un courrier de sa collègue du 15 février relate sa nonchalance, sa désinvolture et son inertie puisqu’il s’abstient de désinfecter les sols après le vomissement d’un élève et utilise les lingettes des WC pour laver les tables de...

Pierre-Yves Blanchard le 24 mars 2026 - n°1943 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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Communes et Associations

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8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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