IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1118 du 24 mars 2026
Sommaire complet
du 24 mars 2026 - n° 1118
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Réponse à QE n°7730 de Christophe Proença Circonscription : lot (2e circonscription) - Socialistes et apparentés - JO AN du 10 février 2026, page 1225
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1943 du 24 mars 2026
: Le texte dans son intégralité
Réponse à QE n°7730 de Christophe Proença Circonscription : lot (2e circonscription) - Socialistes et apparentés - JO AN du 10 février 2026, page 1225
Le maire a davantage de marges de manoeuvre dans la gestion des arrêts de longue durée
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1943 du 24 mars 2026)
La gestion des arrêts longs est un fardeau pour un maire seul. Ne restez pas isolés face au Conseil médical. Adossez-vous systématiquement à votre Centre de Gestion (CDG). Les CDG proposent des missions d'accompagnement (souvent via un contrat d'assurance groupe) incluant des expertises médicales contradictoires. Mandatez un médecin agréé pour une contre-visite dès que l'arrêt semble médicalement injustifié ou que le lien avec le service est flou. Cela donnera une base juridique solide à votre décision, indépendamment de l'avis du Conseil médical départemental.

Hugues Farnoux le 24 mars 2026 - n°1943 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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Urbanisme Pratique

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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