CAA Bordeaux n° 24BX00799 du 10 juin 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1943 du 24 mars 2026
CAA Bordeaux n° 24BX00799 du 10 juin...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1943 du 24 mars 2026)
Le maire radie pour abandon de poste, le 14 mars 2019, une adjointe technique d’animation de 2e classe directrice de l’accueil de loisirs et régisseuse de la cantine scolaire, l’agent refusant de reprendre après un congé de maladie de près de six mois et trois mises en demeure. La femme n’en demande pas moins 235 000 €.
Aucun agent ne doit subir d’agissements répétés de harcèlement, ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et garanties, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir (article L. 133-2 du CGFP).
Celui qui s’en estime victime doit présenter des éléments de fait susceptibles d’en faire présumer l’existence, charge à l’employeur de démontrer que ses agissements y sont...
Pierre-Yves Blanchard le 24 mars 2026 - n°1943 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
