TA Limoges n° 2001767 Mme C du 28 décembre 2022
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1892 du 18 février 2025
TA Limoges n° 2001767 Mme C du 28 décembre...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1892 du 18 février 2025)
Après une altercation avec le maire le 3 décembre 2014, une adjointe administrative principale de 1ère classe est en arrêt pour « déprime, surmenage et problèmes relationnels au travail ». Les prolongations de décembre 2014 et janvier 2015 évoquent une dépression réactionnelle à un harcèlement au travail et un état anxiodépressif réactionnel.
L’employeur refuse de le qualifier d’accident de service le 20 février 2015, malgré un avis favorable du conseil médical. Si le tribunal donne raison à la femme, pour la cour, la pathologie, même en lien avec les fonctions, n’est pas la conséquence brutale d’un choc soudain, excluant un accident. La femme demande sans succès la reconnaissance d’une maladie professionnelle, le maire lui opposant le délai de 2 ans pour la...
Pierre-Yves Blanchard le 18 février 2025 - n°1892 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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