IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1068 du 18 février 2025
Sommaire complet
du 18 février 2025 - n° 1068
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CE n° 492310 M. B du 5 juin 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1892 du 18 février 2025
CE n° 492310 M. B du 5 juin...
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Le harcèlement de son conjoint par un gendarme peut justifier une révocation
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1892 du 18 février 2025)
Le Président de la République radie pour motif disciplinaire, le 28 décembre 2023, un chef d’escadron de la gendarmerie nationale pour un harcèlement de son épouse, qui lui vaut 10 mois de prison avec sursis du tribunal correctionnel, puis de la cour d’appel le 17 août 2022, et une inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire au vu de ses fonctions d’encadrement, et pour prévenir ce type d’agissements dans la sphère professionnelle. Pour l’intéressé, il n’est pas établi qu’il ait « fait subir à son épouse de véritables interrogatoires, longs de plusieurs heures, y compris la nuit pour connaître en détail son emploi du temps ». Mais le tribunal et la cour en reconnaissent la matérialité, ainsi revêtue de l’autorité de la chose jugée qui appartient aux décisions des juges répressifs devenus...

Pierre-Yves Blanchard le 18 février 2025 - n°1892 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

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