IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1131 du 23 juin 2026
Sommaire complet
du 23 juin 2026 - n° 1131
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

TA Amiens n° 2300023 du 18 avril 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1956 du 23 juin 2026
TA Amiens n° 2300023 du 18 avril...
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En longue maladie le remplacement du fonctionnaire supprime la NBI
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1956 du 23 juin 2026)
Une agente de maîtrise principale bénéficiaire d’une NBI, et en congé de longue maladie depuis le 18 octobre 2021, en conteste le retrait le 1er mars 2022. La NBI est accordée aux fonctionnaires pour certains emplois avec une responsabilité ou une technicité particulières (article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991). Parmi les cas d’attribution figure l’encadrement d’une équipe à vocation technique d’au moins cinq agents, avec octroi de 15 points d’indice majoré (décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006). La bonification suit le sort du traitement pour les congés annuels, de maladie ordinaire, et de longue maladie si l’agent n’est pas remplacé dans ses fonctions (article 2 du décret n° 93-863 du 18 juin 1993). La NBI n’est pas un avantage...

Pierre-Yves Blanchard le 23 juin 2026 - n°1956 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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