Site Internet de l’URSSAF (cotisations animateurs et directeurs)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1617 du 19 février 2019
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(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1617 du 19 février 2019)
Si le calcul des cotisations de Sécurité sociale s’effectue par principe à partir des rémunérations réelles versées aux salariés, certaines activités bénéficient de bases forfaitaires des cotisations.
C’est le cas des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévoles, pour se consacrer exclusivement à l’encadrement dans un centre d’accueil collectif de mineurs (nouvelle dénomination des centres de vacances et de loisirs, colonies de vacances et centres aérés à caractère éducatif), une maison familiale ou un centre de vacances pour adultes handicapés durant les vacances scolaires, congés professionnels ou périodes de loisirs.
Voir le tableau format pdf
Attention : ces bases forfaitaires sont applicables uniquement si l'activité est temporaire et consacrée exclusivement à l'encadrement des enfants ou des adultes...
Pierre-Yves Blanchard le 19 février 2019 - n°1617 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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