IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 799 du 19 février 2019
Sommaire complet
du 19 février 2019 - n° 799
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Circulaire ACOSS n° 2007-129 du 5 décembre 2007 (avantages en nature 2019)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1617 du 19 février 2019
Circulaire ACOSS n° 2007-129 du 5 décembre...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
L'évaluation 2019 des logements accordés par les employeurs locaux
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1617 du 19 février 2019)
Les avantages en nature recouvrent la fourniture par l'employeur d'un bien ou d'un service à titre gratuit, ou à un prix inférieur à sa valeur réelle, permettant au salarié de réaliser des économies. Au même titre que les salaires, ces avantages sont soumis à cotisations (en cas d’affiliation au régime général), contributions (CSG, CRDS) et impôts.

Pierre-Yves Blanchard le 19 février 2019 - n°1617 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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