QE n° 16580 JO Sénat du 4 juin 2015, page 1288 (ATSEM)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1508 du 11 octobre 2016
Question écrite n° 16580 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 - page 1288
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et, plus spécifiquement, sur leur durée de présence au sein des établissements scolaires. L'article R. 412-127 du code des communes précise que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire, après avis du directeur ou de la directrice. Son traitement est exclusivement à la charge de la commune. Pendant son service dans les locaux...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1508 du 11 octobre 2016)
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants, la préparation et la mise en état de propreté des locaux et matériels leur servant directement (article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992). S’ils participent à la communauté éducative (statut particulier et article L. 913-1 du code de l’éducation), ils peuvent également être chargés de leur surveillance dans les cantines et assurer en journée des missions dans les accueils de loisirs hors du domicile parental. Ces agents peuvent encore assister les enseignants dans les classes accueillant des enfants handicapés (décret n° 92-850 du 28 août 1992).
Ce double...
Pierre-Yves Blanchard le 11 octobre 2016 - n°1508 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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