IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1095 du 23 septembre 2025
Sommaire complet
du 23 septembre 2025 - n° 1095
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

QE n° 04733 de Frédérique Puissat (Isère - Les Républicains) - JO Sénat du 28/08/2025 - page 4670
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1919 du 23 septembre 2025
: Le texte dans son intégralité
QE n° 04733 de Frédérique Puissat (Isère - Les Républicains) - JO Sénat du 28/08/2025 - page 4670
Le recrutement d’un contractuel sur un emploi de DGS ne peut être qu’exceptionnel
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1919 du 23 septembre 2025)
La délibération autorisant la création d’un emploi permanent doit préciser la possibilité de faire appel à un contractuel en cas de recherche infructueuse.

Hugues Farnoux le 23 septembre 2025 - n°1919 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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