IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1095 du 23 septembre 2025
Sommaire complet
du 23 septembre 2025 - n° 1095
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CA Rouen n° 23/02493 Association APF France Handicap du 13 novembre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1919 du 23 septembre 2025
CA Rouen n° 23/02493 Association APF France Handicap du 13 novembre...
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Le médecin du travail n’est pas tenu de prévenir l’employeur de l’état psychique du salarié
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1919 du 23 septembre 2025)
Un salarié de l’association APF France Handicap tente de se suicider sur son lieu de travail le 19 mai 2020, une tentative qualifiée d’accident de travail. Se plaignant de l’absence de conseils sur les pathologies physiques et psychiques de l’agent, l’association engage la responsabilité du médecin et de la structure qui l’emploie. Dans le secteur privé (article L. 4622-3 du code du travail), comme public, la médecine professionnelle a un rôle préventif, dont la surveillance médicale des agents, dans le cadre d’une visite d’information au moins tous les 2 ans. Si elle peut être réalisée par un infirmier, un collaborateur médecin ou un médecin, seul ce dernier peut proposer des aménagements du poste ou des conditions de travail (articles 20 à 26-1 du décret n° 85-603 du 10 juin...

Pierre-Yves Blanchard le 23 septembre 2025 - n°1919 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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