IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 913 du 07 septembre 2021
Sommaire complet
du 07 septembre 2021 - n° 913
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (JO du 6 août). Décrets n° 2021-1059 et n° 2021-1118 des 7 et 26 août 2021 (JO des 8 et 27 août) (covid-19)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1733 du 07 septembre 2021
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Décret n° 2021-1118 du 26 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Covid-19 : le renforcement des mesures sanitaires
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1733 du 07 septembre 2021)
Avec la circulation du variant Delta, la loi proroge le régime de gestion de la sortie de la crise sanitaire jusqu’au 15 novembre, étend le pass sanitaire aux agents publics intervenant dans les établissements, services et lieux où il s’impose déjà au public, et crée une obligation vaccinale pour les professionnels de santé et des secteurs médico-sociaux.

Pierre-Yves Blanchard le 07 septembre 2021 - n°1733 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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