IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 913 du 07 septembre 2021
Sommaire complet
du 07 septembre 2021 - n° 913
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié par le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020. Arrêté ministériel du 23 juillet 2021(JO du 12 août). (GIPA)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1733 du 07 septembre 2021
Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
La mise en œuvre de la GIPA en 2021
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1733 du 07 septembre 2021)
Les fonctionnaires dont l’indice terminal est au plus égal à la HEB et les contractuels (en CDD) rémunérés sur une base indiciaire peuvent bénéficier d’une garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) compensant les effets de l’inflation. Elle résulte de la comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut sur 4 ans et l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac en moyenne annuelle. Si le traitement perçu a évolué moins vite que l’inflation, l’agent bénéficie d’une prime équivalent à la perte de pouvoir d’achat. Son montant résulte d’une formule : G = TIB de l'année de début de la période de référence X (1 + inflation sur la période de référence) - TIB de l'année de fin de la période de référence. L'inflation, en...

Pierre-Yves Blanchard le 07 septembre 2021 - n°1733 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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