IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1118 du 24 mars 2026
Sommaire complet
du 24 mars 2026 - n° 1118
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

JORF n°0051 du 28 février 2026 - Texte n° 48
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1943 du 24 mars 2026
JORF n°0051 du 28 février 2026 - Texte n°...
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Évolution du certificat d’aptitude des maîtres-nageurs-sauveteurs
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1943 du 24 mars 2026)
Un arrêté du 11 février 2026 modifie les conditions d’obtention et d’exercice du certificat d’aptitude à la profession de maître-nageur-sauveteur. Il ajuste les exigences de formation et les compétences requises. Dorénavant, l’obtention du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur intervient au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant la délivrance de la ou des qualifications conférant le titre de maître-nageur-sauveteur ou du précédent certificat. « La validité du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur court à compter de la date de délivrance. » En cas de motif légitime dûment attesté, la durée de validité peut être prorogée par le recteur de région académique pour une durée ne pouvant pas excéder quatre...

Hugues Farnoux le 24 mars 2026 - n°1943 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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