IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 698 du 17 novembre 2016
Sommaire complet
du 17 novembre 2016 - n° 698
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Décrets n° 2016-1382 et 1383 du 12 octobre 2016 (JO du 16 octobre) (parcours professionnel agents de maîtrise)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1513 du 15 novembre 2016
Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
L'application du protocole sur les parcours professionnels aux agents de maîtrise
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1513 du 15 novembre 2016)
Complétant la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations et l'avenir de la fonction publique et la réforme de la catégorie C, un décret réaménage le cadre d'emplois des agents de maîtrise au 1er janvier 2017. Il maintient une organisation en 2 grades d'agent de maîtrise et principal et des échelles indiciaires spécifiques, mais revalorisées en 4 étapes chaque 1er janvier jusqu'en 2020. Le grade d'agent de maîtrise, avec 27 années sur 13 échelons puisque se généralise une cadence d'avancement d'échelon unique, sera compris entre les IB 353 et 549 en 2017, 355 et 549 en 2018, 355 et 551 en 2019 et 360 et 562 en 2020. Le grade d'agent de maîtrise principal comportera 10 échelons en 20 ans sur les IB 374-583 en...

Pierre-Yves Blanchard le 15 novembre 2016 - n°1513 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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