Sommaire complet
du 24 septembre 2013 - n° 554
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décrets n° 2013-738 et 739 du 12 août 2013 (JO du 15 août 2013) et n° 2013-766 du 23 août 2013 (JO du 25 août 2013) (statut d'administrateur)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1367 du 24 septembre 2013
Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Décret n° 2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux
Décret n° 2013-766 du 23 août 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1367 du 24 septembre 2013)
Depuis le 1er septembre, le cadre d’emplois des administrateurs est réorganisé autour de 3 grades d’administrateur, hors classe et d’administrateur général, et de 2 échelons spéciaux. La promotion interne repose désormais sur un examen professionnel confié au CNFPT.
Pierre-Yves Blanchard le 24 septembre 2013 - n°1367 de La Lettre de l'Employeur Territorial