Sommaire complet
du 19 février 2013 - n° 528
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 (JO du 5 septembre 2012) (cadre d'emplois assistants d'enseignement artistique)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1341 du 19 février 2013
Décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1341 du 19 février 2013)
Le cadre d’emplois entré en vigueur le 1er avril 2012 comporte un double accès par concours (à la charge des centres de gestion), sur la base d’une liste de diplômes fixés par spécialités, musique, art dramatique et arts plastiques ou d’une qualification reconnue équivalente (décret n° 2007-196 du 13 février 2007). Les concours sont ouverts dans l’une ou plusieurs de ces spécialités et à l’intérieur de chacune, dans une ou plusieurs disciplines. Chaque grade comporte un concours externe, interne et un 3ème concours dans la musique, l’art dramatique et les arts plastiques, auxquels s'ajoute la danse pour assistant principal de 2ème classe.
Chez les assistants, le texte instaure un concours interne et les musiques actuelles amplifiées compte tenu de la délivrance du diplôme d'État de professeur de musique dans cette...
Pierre-Yves Blanchard le 19 février 2013 - n°1341 de La Lettre de l'Employeur Territorial