IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1132 du 30 juin 2026
Sommaire complet
du 30 juin 2026 - n° 1132
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Décrets 2026-483 à 487 du 10 juin 2026 (JO du 12 juin).
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1957 du 30 juin 2026
: Le texte dans son intégralité
Décrets 2026-483 à 487 du 10 juin 2026 (JO du 12 juin).
La réforme inachevée de l’encadrement supérieur
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1957 du 30 juin 2026)
Après l’État et les hôpitaux, le gouvernement a publié, le 12 juin, à effet au 1er juillet, les cinq décrets nécessaires à la transposition aux administrateurs territoriaux de la réforme de l’encadrement supérieur. Les nouveaux statuts, très favorables financièrement aux intéressés, alignent leur carrière sur les administrateurs de l’État (trois grades d’au moins 30 échelons), mais en attachant l’avancement à une mobilité. Un grade transitoire permet l’intégration des administrateurs généraux. La réforme fait disparaître la grille indiciaire spécifique des emplois fonctionnels, leur bonification indiciaire attachée et la prime de responsabilité DGS, qui ne subsistent que pour les emplois fonctionnels en-deçà de 40 000 habitants. En cas de détachement sur un emploi...

Pierre-Yves Blanchard le 30 juin 2026 - n°1957 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

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10 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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