IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1132 du 30 juin 2026
Sommaire complet
du 30 juin 2026 - n° 1132
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Commentaires sous Décision n° 2024-1098 QPC et 4 juillet 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1957 du 30 juin 2026
Commentaires sous Décision n° 2024-1098 QPC et 4 juillet...
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La protection fonctionnelle des agents publics
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1957 du 30 juin 2026)
Les agents supportent des obligations garantes du service public, dont la dignité, l’impartialité, l’intégrité, la probité, la neutralité, le secret, la discrétion et l’information du public, l’obéissance et la dénonciation des crimes et délits… De leur côté, les employeurs doivent les protéger, notamment des mises en cause ou d’atteintes à leur personne.

Pierre-Yves Blanchard le 30 juin 2026 - n°1957 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

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Urbanisme Pratique

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10 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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