IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1129 du 09 juin 2026
Sommaire complet
du 09 juin 2026 - n° 1129
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 et arrêté du 27 mai 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1954 du 09 juin 2026
: Le texte dans son intégralité
Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 et arrêté du 27 mai 2025
Les obligations des employeurs face aux canicules
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1954 du 09 juin 2026)
Pour faire face aux épisodes caniculaires plus fréquents et intenses, le gouvernement publiait, il y a un an, un décret spécifiant les obligations de protection des salariés en cas de forte chaleur. Il s’applique également aux employeurs publics, tenus aux dispositions du code du travail en matière d’hygiène et de sécurité. L’épisode de chaleur intense correspond au niveau de vigilance « jaune, orange ou rouge », donc au pic de chaleur, de canicule ou de canicule extrême au sens du dispositif « canicule » de Météo-France. La réduction des risques comprend plusieurs mesures : travail sans exposition à la chaleur ou moindre, aménagement et agencement des lieux de travail, adaptation des horaires, périodes de repos, réduction du rayonnement solaire par isolation ou...

Pierre-Yves Blanchard le 09 juin 2026 - n°1954 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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