IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1045 du 16 juillet 2024
Sommaire complet
du 16 juillet 2024 - n° 1045
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Décret n° 2024–762 du 8 juillet 2024 et 2 arrêtés (JO du 9 juillet)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1868 du 16 juillet 2024
Lien vers Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Lien vers Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant de la prime forfaitaire exceptionnelle prévue par le décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Lien vers Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant des indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Les primes des sapeurs-pompiers pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1868 du 16 juillet 2024)
Quelques jours après la saisine et l’avis favorable du CSFPT le 5 juillet, un décret et deux arrêtés accordent aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile, une indemnisation spécifique pour la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, soit près de 20 000 sapeurs-pompiers et militaires selon le syndicat SUD, principalement la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et le SDIS des Yvelines. En pratique, les pompiers professionnels, mobilisés par l’État dans leur département entre le 23 juillet et le 12 août, puis entre le 27 août et le 9 septembre 2024 pour la sécurisation des Jeux, pourront bénéficier de l’indemnité de mobilisation opérationnelle (décret n° 90–850 du 25 septembre...

Pierre-Yves Blanchard le 16 juillet 2024 - n°1868 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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