Arrêté du 5 juillet 2024 (JO du 10 juillet)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1868 du 16 juillet 2024
Lien vers Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l'application au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1868 du 16 juillet 2024)
Les assemblées locales fixent les régimes indemnitaires dans la limite de ceux des différents services de l’État (article L. 714–4 du CGFP). Ne devant pas être plus favorables à fonctions équivalentes, un tableau établit une correspondance entre les cadres d’emplois et les corps de l’Etat.
Dans le secteur culturel, les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique ont pour référence les personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation (décret n° 91–875 du 6/9/1991). L’État élargissant progressivement le champ du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) (décret n° 2014–513 du 20/5/2014), des correspondances provisoires ont été introduites en 2022, qui donnaient comme référence aux directeurs d’établissement, les attachés d’administration de l’État (services déconcentrés).
Depuis le 5 juillet, les personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation bénéficient du RIFSEEP.
Conformément au décret, l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) classe les agents en 4 groupes de fonctions (au regard de leurs fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, de la technicité, de l’expertise, de l’expérience et de la qualification, et des sujétions).
Le plafond maximal des groupes est le suivant :
– groupe 1 : 38 021 €, ramenés à 28 516 € en cas de concession de logement pour nécessité absolue de service ;
– groupe 2 : 33 737 €, ramenés le cas échéant à 25 303 € ;
– groupe 3 : 26 775 €, ramenés le cas échéant à 20 081 € ;
– groupe 4 : 21 420 €, éventuellement abaissés à 16 065 €.
Pour le complément indemnitaire annuel (CIA), qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, les plafonds sont les suivants : groupe 1 : 6 710 € ; groupe 2 : 5 954 € ; groupe 3 : 4 725 € ; groupe 4 : 3 780 €.
Les dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024, ce qui prive de base légale le régime antérieur, et contraint les assemblées locales à le rectifier sans délai à compter de cette date.
La référence aux attachés des services déconcentrés de l’État fait que le nouveau régime est un peu supérieur à celui dont ils bénéficiaient.
Arrêté du 5 juillet 2024 (JO du 10 juillet).
Dans le secteur culturel, les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique ont pour référence les personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation (décret n° 91–875 du 6/9/1991). L’État élargissant progressivement le champ du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) (décret n° 2014–513 du 20/5/2014), des correspondances provisoires ont été introduites en 2022, qui donnaient comme référence aux directeurs d’établissement, les attachés d’administration de l’État (services déconcentrés).
Depuis le 5 juillet, les personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation bénéficient du RIFSEEP.
Conformément au décret, l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) classe les agents en 4 groupes de fonctions (au regard de leurs fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, de la technicité, de l’expertise, de l’expérience et de la qualification, et des sujétions).
Le plafond maximal des groupes est le suivant :
– groupe 1 : 38 021 €, ramenés à 28 516 € en cas de concession de logement pour nécessité absolue de service ;
– groupe 2 : 33 737 €, ramenés le cas échéant à 25 303 € ;
– groupe 3 : 26 775 €, ramenés le cas échéant à 20 081 € ;
– groupe 4 : 21 420 €, éventuellement abaissés à 16 065 €.
Pour le complément indemnitaire annuel (CIA), qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, les plafonds sont les suivants : groupe 1 : 6 710 € ; groupe 2 : 5 954 € ; groupe 3 : 4 725 € ; groupe 4 : 3 780 €.
Les dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024, ce qui prive de base légale le régime antérieur, et contraint les assemblées locales à le rectifier sans délai à compter de cette date.
La référence aux attachés des services déconcentrés de l’État fait que le nouveau régime est un peu supérieur à celui dont ils bénéficiaient.
Rappel : si les assemblées doivent instituer les deux parts du RIFSEEP, elles ne sont tenues qu’à leur plafond global.
Arrêté du 5 juillet 2024 (JO du 10 juillet).
Le conseil du manageur : aider un collaborateur lors d’une nouvelle affectation
Tout d’abord, il s’agit d’accompagner un collaborateur dans le changement, en se demandant en quoi une nouvelle affectation risque de modifier le fonctionnement et le bien-être des équipes. Il convient ensuite de définir la position du manageur et les principales étapes à respecter :
- expliquer le changement pour apporter du sens, de la cohérence et de la visibilité aux collaborateurs ;
- pratiquer l’écoute active pour accompagner le collaborateur de manière empathique et rassurante ;
- impliquer tous les collaborateurs pour les faire participer concrètement au projet d’une nouvelle affectation ;
- pour éviter que ce changement ne crée du doute et du stress dans les équipes, maintenir une communication bienveillante et donner un maximum d’informations tout au long de l’apprentissage de cette nouvelle affectation.
Paul DURAND
Tout d’abord, il s’agit d’accompagner un collaborateur dans le changement, en se demandant en quoi une nouvelle affectation risque de modifier le fonctionnement et le bien-être des équipes. Il convient ensuite de définir la position du manageur et les principales étapes à respecter :
- expliquer le changement pour apporter du sens, de la cohérence et de la visibilité aux collaborateurs ;
- pratiquer l’écoute active pour accompagner le collaborateur de manière empathique et rassurante ;
- impliquer tous les collaborateurs pour les faire participer concrètement au projet d’une nouvelle affectation ;
- pour éviter que ce changement ne crée du doute et du stress dans les équipes, maintenir une communication bienveillante et donner un maximum d’informations tout au long de l’apprentissage de cette nouvelle affectation.
Paul DURAND
Pierre-Yves Blanchard le 16 juillet 2024 - n°1868 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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