IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1053 du 08 octobre 2024
Sommaire complet
du 08 octobre 2024 - n° 1053
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2024–759 du 7 juillet 2024 (JO du 8 juillet). Arrêté du 8 juillet (JO du 12 juillet).
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1876 du 08 octobre 2024
Lien vers Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique Lien vers Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Les oraux des examens et concours peuvent désormais avoir lieu en visioconférence
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1876 du 08 octobre 2024)
Les organisateurs de concours et examens professionnels des trois fonctions publiques peuvent désormais recourir à la visioconférence pour les oraux, auditions ou entretiens prévus par les concours externes, internes et 3e concours, le recrutement sans concours et les parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État (articles L. 325–2, 3, et 7, L. 326–1 et 10 à 19 du code général de la fonction publique). S’y ajoutent les examens professionnels d’avancement de grade et de promotion interne (articles L. 522–18 et 24 et L. 523-1), les concours professionnels et le recrutement des personnes en situation de handicap. Ils doivent publier sur leur site Internet la liste des voies d’accès pour lesquelles la nature des épreuves est compatible avec de la...

Pierre-Yves Blanchard le 08 octobre 2024 - n°1876 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

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