Décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 modifiant l'article D. 432-10 du code de l'action sociale
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1786 du 25 octobre 2022
Décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 modifiant l'article D. 432-10 du code de l'action sociale et des familles
NOR : MENV2223865D
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 septembre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 22 septembre 2022,
Décrète :
Article 1
Au dernier alinéa de l'article D. 432-10 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « dix-sept » sont remplacés par le mot : « seize ».
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1786 du 25 octobre 2022)
Afin de réduire les tensions de recrutement des animateurs, un décret du 14 octobre 2022 abaisse de dix-sept ans à seize ans l'âge pour s'inscrire en formation préparant au BAFA. Les candidats doivent être âgés de seize ans au moins le premier jour de la session de formation générale pour s'inscrire.
Décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 modifiant l'article D. 432-10 du code de l'action...
Paul Durand le 25 octobre 2022 - n°1786 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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