IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 907 du 29 juin 2021
Sommaire complet
du 29 juin 2021 - n° 907
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2021–428 du 12 avril 2021 (JO du 13 avril) (indemnités journalières)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1727 du 29 juin 2021
Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité NOR : SSAS2101222D JORF n°0087 du 13 avril 2021 Publics concernés : assurés sociaux du régime général et du régime des salariés agricoles ; organismes chargés de la gestion des régimes de sécurité sociale obligatoires. Objet : modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité. Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives aux indemnités journalières allouées lorsque l'assuré est en situation de cumul emploi retraite, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et des dispositions relatives au rétablissement de salaire, qui entrent en vigueur à compter du 1er juin 2022...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
L’aménagement des indemnités journalières
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1727 du 29 juin 2021)
Dans le régime général, les salariés malades bénéficient d’indemnités journalières (IJ) correspondant à une fraction des revenus d’activité antérieure soumis à cotisations maladie, maternité, invalidité décès dans la limite de 1,8 fois le SMIC à la date de l’interruption du travail, et ramenée à une valeur journalière de 1/91,25 des 3 dernières payes des mois civils antérieurs à la date de l’interruption (articles R. 323-1 et 4 du code de la sécurité sociale). Depuis le 14 avril, l’indemnité journalière versée (360 IJ par période de 3 ans et 3 ans d’IJ pour les affections de longue durée) est nécessairement de la moitié du revenu d’activité antérieure, le texte ayant supprimé la majoration qui permettait de porter ce montant aux 2/3 à compter du 31e jour d’arrêt pour les agents ayant la charge d’au moins...

Pierre-Yves Blanchard le 29 juin 2021 - n°1727 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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