IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 691 du 29 septembre 2016
Sommaire complet
du 29 septembre 2016 - n° 691
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2016-976 (concours)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1506 du 27 septembre 2016
Décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
L'allégement des épreuves de concours sociaux et médico-sociaux
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1506 du 27 septembre 2016)
Parmi les concours sociaux, seul le concours d'accès au cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens ne comportait qu'un entretien. Pour les concours organisés après le 21 juillet 2016, un décret le généralise aux psychologues, sages-femmes et assistants sociaux dans la spécialité assistant de service social. L’entretien s’appuiera sur un exposé du candidat sur sa formation et son projet, permettant au jury d'apprécier ses capacités à intégrer son nouvel environnement, sa motivation et son aptitude (20 minutes dont 5 d’exposé). Par ailleurs, la diffusion des avis de concours dans un quotidien d'information générale à diffusion nationale est complétée d'une diffusion électronique sur les sites Internet des autorités organisatrices. Attention : les spécialités éducation spécialisée et conseil en économie sociale et familiale...

Pierre-Yves Blanchard le 27 septembre 2016 - n°1506 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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