IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 680 du 16 juin 2016
Sommaire complet
du 16 juin 2016 - n° 680
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 (JO du 1er juin 2016) (protocole sur les parcours professionnels)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1495 du 14 juin 2016
Décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale NOR: ARCB1609933D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/30/ARCB1609933D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/30/2016-717/jo/texte Publics concernés : fonctionnaires accédant à un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, classés dans ce nouveau cadre d'emplois par référence à l'indice détenu dans le corps ou le cadre d'emplois d'origine. Objet : accompagnement de la montée en charge des revalorisations indiciaires mises en œuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Limiter les effets négatifs du protocole sur les parcours professionnels
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1495 du 14 juin 2016)
Approuvée le 16 mars dernier par le CSFPT, une procédure dite « anti-enjambement » destinée à éviter de possibles inversions de carrière liées au protocole sur les revalorisations indiciaires actuelles et à venir est instituée depuis le 1er juin. En effet, le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations repose sur une réévaluation progressive des échelles indiciaires du 1er janvier 2016 à la fin 2019. Sur un plan théorique, lorsqu'un fonctionnaire accède à un cadre d'emplois concerné par cette revalorisation et que son classement s'effectue sur la base de l'indice qu'il détient dans son corps ou cadre d'origine, à échelon identique, le classement de 2 agents peut s'avérer plus ou moins favorable selon qu'il s'effectue en 2017 ou en...

Pierre-Yves Blanchard le 14 juin 2016 - n°1495 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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