Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 (JO du 11 janvier 2013) (revalorisation 2013 traitements)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1336 du 15 janvier 2013
Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1336 du 15 janvier 2013)
Depuis le 1er janvier, le salaire minimum des agents de la Fonction publique est revalorisé de 3 %. Proposé par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, le texte tire les conséquences de l’augmentation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 2013. Les employeurs publics ne pouvant rémunérer leurs agents en-deçà de ce seuil, le décret relève le minimum de traitement de la fonction publique. Au 1er janvier également, le traitement minimum est porté à l’indice majoré 309 (indice brut 244), soit une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 €.
En outre, pour maintenir la progression indiciaire des agents de catégorie C et B en début de carrière, le décret procède à l’octroi de points d’indice majoré...
Pierre-Yves Blanchard le 15 janvier 2013 - n°1336 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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