IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1106 du 09 décembre 2025
Sommaire complet
du 09 décembre 2025 - n° 1106
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret 2025-1135 du 26 novembre 2025 (JO du 28 novembre)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1930 du 09 décembre 2025
Décret 2025-1135 du 26 novembre 2025 (JO du 28...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Un possible plafonnement des jours indemnisables sur un CET
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1930 du 09 décembre 2025)
Les assemblées locales fixent la durée et l’aménagement du temps de travail des agents, dans la limite de l’État, en pouvant tenir compte des spécificités de leurs missions (article L. 611-2 du CGFP). Elles définissent notamment les cycles de travail des agents, de la semaine à l’année (décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 et n° 2021-623 du 12 juillet 2001). Pour leur gestion, tout fonctionnaire ou contractuel employé de manière continue, et ayant accompli au moins une année de service, bénéficie à sa demande d’un compte épargne temps (CET) dont la gestion est organisée par délibération alimentée par le report de jours RTT et de congés annuels au-delà de 20 jours. Le nombre de jours pouvant y être maintenu est de 60 jours, plafond réhaussé à 70 jours au terme de l’année...

Pierre-Yves Blanchard le 09 décembre 2025 - n°1930 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Communes et Associations

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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