IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1080 du 13 mai 2025
Sommaire complet
du 13 mai 2025 - n° 1080
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Cour des Comptes Arrêt n° S-2024-1305 commune de Sainte Eulalie en Born du 7 octobre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1904 du 13 mai 2025
Cour des Comptes Arrêt n° S-2024-1305 commune de Sainte Eulalie en Born du 7 octobre...
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L’absence de transmission d’arrêts maladie à l’assureur engage la responsabilité de la secrétaire de mairie
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1904 du 13 mai 2025)
Entre 2018 et 2021, une commune souscrit une assurance statutaire par laquelle l’assureur rembourse les charges liées au maintien de rémunération des fonctionnaires et stagiaires en cas de maladie ou d’accident. Les garanties comportent le décès, la maladie ou l’accident de la vie privée, la maternité, la paternité, l’adoption, l’accident et la maladie imputable au service. Selon le contrat, la commune a 90 jours pour porter le sinistre et les périodes d’arrêt à la connaissance de l’assureur, ramenés à 45 jours en cas d’accident ou de maladie professionnelle, sous peine de non prise en charge du sinistre ou de la prolongation de l’arrêt. Entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2020, plusieurs déclarations d’au moins 15 jours ne sont pas transmises à l’assureur ou hors...

Pierre-Yves Blanchard le 13 mai 2025 - n°1904 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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Communes et Associations

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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