IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 723 du 01 juin 2017
Sommaire complet
du 01 juin 2017 - n° 723
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Circulaire n° RDFF1708728C du 15 mars 2017 (principe de laïcité)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1539 du 30 mai 2017
...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Les agents publics face au respect du principe de laïcité
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1539 du 30 mai 2017)
Tenu à la neutralité et au respect de la laïcité, l’agent public s’abstient de manifester ses opinions religieuses et traite avec égalité les personnes, respecte leur liberté de conscience et leur dignité. Le chef de service peut adapter localement ces principes, sur avis des représentants du personnel (article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983).

Pierre-Yves Blanchard le 30 mai 2017 - n°1539 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

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12 pages, mensuel créé en 1979.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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